Terrains communs

54 Caveaux individuels sur le terrain commun.

Conformément à la réglementation relative aux opérations funéraires prévues par le Code Général des collectivités territoriales. La commune de Fuveau est en droit de reprendre les sépultures en terrain commun dont la jouissance par les familles des défunts a été accordée gratuitement pendant la période légale de rotation qui est de cinq années.