Abandonner ses ordures peut coûter cher !

 

Depuis le 25 mars, l’amende encourue pour abandon d’ordures sur la voie publique a augmenté !

Le décret n°2015-337 relatif à l'abandon d'ordures et autres objets a créé une nouvelle contravention codifiée au Code Pénal.

Aujourd’hui, l’infraction s’élève donc à 450€ (contravention de 3ème classe) au lieu de 150€ (contravention de 2ème classe).

Cette amende vise les « ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres et tout autre objet de quelque nature qu’il soit, y compris en urinant sur la voie publique » déposé en « lieu public ou privé ».

Référence : Article R 633-6 du Code Pénal

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