Image Acc fuveau Par arrêté de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence n°19/117/CM, la procédure de la modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Fuveau a été prescrite.

Par arrêté n°20_CT2_045 en date du 26 juin 2020, madame le Président du Conseil de Territoire du Pays d’Aix a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification n°6 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Fuveau, dont l’objet est le suivant :

- Des ajustements règlementaires portant sur des modifications règlementaires et graphiques à apporter aux zones UH et UK correspondant à la ZAC Saint Charles et celle de la Barque

- La création d’une orientation d’aménagement et de programmation – secteur de la Barque 

- Des modifications d’emplacements réservés.

L’enquête publique s’est déroulée du mercredi 26 août 2020 à 8h30, au vendredi 11 septembre 2020 à 17h00 soit pendant 17 jours consécutifs. A cet effet, a été désigné par décision n°E19000178/13 de madame la Présidente du Tribunal administratif de Marseille en date du 13 décembre 2019, madame Caroline CERRATO en qualité de commissaire enquêteur.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur est déposée au Service de l’Urbanisme de la commune de Fuveau, à la Direction adjointe PLUi et Proximité du Territoire du Pays d'Aix et en Préfecture des Bouches-du-Rhône ainsi que sur le site internet dédié https://www.registre-numerique.fr/fuveau-plu-m6-ep, pour y être tenue à disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.

A l'issue de l'enquête publique, le projet de dossier de modification n°6 du PLU de la commune de Fuveau éventuellement amendé pour tenir compte des avis émis sur ce dernier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence, après avis du Conseil municipal de la commune de Fuveau.

Des informations complémentaires relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la Direction adjointe PLUi et Proximité du Conseil de Territoire du Pays d'Aix (tél. : 04 86 91 35 23 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)

pdf Modif 6 PLU Fuveau RAPPORT et Annexes 201008 (7.99 MB)