La DDTM13 a mandaté la Chambre d’Agriculture afin de régulariser les prélèvements d’eau à usages agricoles. La réglementation prévoit que tout ouvrage et prélèvement doit être déclaré auprès des services de l’Etat. En cas d’absence d’autorisation de prélèvement, tout contrôle est susceptible de déboucher sur des sanctions.

Vous trouverez ci-dessous une affiche explicative de la procédure et un dossier de déclaration type avec sa notice.

pdf Dossier de déclaration Prélèvement d'eau usage agricole (364 KB)

2020 10 06 Prélèvement deau usage agricole