Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à l’état d’urgence sanitaire nous vous informons que L’ENQUETE PUBLIQUE portant sur le PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS est ANNULEE
Elle sera reportée à une date ultérieure
Merci de votre compréhension
Par arrêté de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence n°19/117/CM, la procédure de la modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Fuveau a été prescrite.
Par arrêté n°20_CT2_045 en date du 26 juin 2020, madame le Président du Conseil de Territoire du Pays d’Aix a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification n°6 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Fuveau, dont l’objet est le suivant :
- Des ajustements règlementaires portant sur des modifications règlementaires et graphiques à apporter aux zones UH et UK correspondant à la ZAC Saint Charles et celle de la Barque
- La création d’une orientation d’aménagement et de programmation – secteur de la Barque
- Des modifications d’emplacements réservés.
L’enquête publique s’est déroulée du mercredi 26 août 2020 à 8h30, au vendredi 11 septembre 2020 à 17h00 soit pendant 17 jours consécutifs. A cet effet, a été désigné par décision n°E19000178/13 de madame la Présidente du Tribunal administratif de Marseille en date du 13 décembre 2019, madame Caroline CERRATO en qualité de commissaire enquêteur.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur est déposée au Service de l’Urbanisme de la commune de Fuveau, à la Direction adjointe PLUi et Proximité du Territoire du Pays d'Aix et en Préfecture des Bouches-du-Rhône ainsi que sur le site internet dédié https://www.registre-numerique.fr/fuveau-plu-m6-ep, pour y être tenue à disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.
A l'issue de l'enquête publique, le projet de dossier de modification n°6 du PLU de la commune de Fuveau éventuellement amendé pour tenir compte des avis émis sur ce dernier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence, après avis du Conseil municipal de la commune de Fuveau.
Des informations complémentaires relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la Direction adjointe PLUi et Proximité du Conseil de Territoire du Pays d'Aix (tél. : 04 86 91 35 23 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)
Documents à télécharger sur le site du Ministère de l'intérieur : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement
A destination des associations fuvelaines :
Le dossier de demande de subvention 2021 auprès de la Commune est en ligne sur notre site Internet.
Nous vous informons également que le Département, la Région et la Métropole peuvent aussi et en complément financer vos actions et projets.
Nous vous invitons à formuler des demandes auprès de ces partenaires institutionnels sur les sites suivants :
https://www.departement13.fr/subventions/
https://www.ampmetropole.fr/subventions
https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/les-subventions-regionales
La DDTM13 a mandaté la Chambre d’Agriculture afin de régulariser les prélèvements d’eau à usages agricoles. La réglementation prévoit que tout ouvrage et prélèvement doit être déclaré auprès des services de l’Etat. En cas d’absence d’autorisation de prélèvement, tout contrôle est susceptible de déboucher sur des sanctions.
Vous trouverez ci-dessous une affiche explicative de la procédure et un dossier de déclaration type avec sa notice.
pdf Dossier de déclaration Prélèvement d'eau usage agricole (364 KB)
En raison du grand nombre de sangliers sur la Commune, des battues administratives sont autorisées du 6 octobre au 22 décembre sous la direction de M. Manuel MONTES, Lieutenant de Louveterie de la 9ème circonscription des Bouches du Rhône et des chasseurs qu’il aura désignés.
Retrouvez ci-dessous l’arrêté de Mme le Maire :
Parce que l’accession à la propriété est un enjeu fort sur son territoire, le Pays d’Aix s’est engagé pour encourager ses habitants, notamment les jeunes actifs, à devenir propriétaire de leur résidence principale.
Ainsi depuis 2009, un dispositif d’aides destiné aux primo accédants a été mis en place, sous conditions de ressources, pour l’acquisition d’un logement sur le territoire.
Ce dispositif se décline en deux types d’aides :
Un « prêt bonifié » mis en œuvre par la CEPAC, partenaire bancaire du Pays d’Aix qui complète les prêts immobiliers classiques d’un montant de :
28 000 € pour une acquisition dans le neuf
47 000 € pour une acquisition dans l’ancien
Une aide directe portée par le notaire de l’opération dans chaque acte de vente d’un montant de :
2 500€ pour une acquisition dans le neuf
4 000€ pour une acquisition dans l’ancien
Retrouvez ci-dessous le flyer du dispositif.
Suite aux inondations survenues dans le département des Alpes-Maritimes, l’Association Départementale des Maires des Alpes-Maritimes va collecter les dons et les répartir dans les communes touchées.
Les dons peuvent être versés sur le compte ouvert par l’Association départementale des Maires des Alpes Maritimes.
Coordonnées bancaires collecte dons ADM06 :
FR76 1910 6006 3600 7703 9601 842
Code BIC (Bank identification code) – code SWIFT AGRIFRPP891
Fuveau est solidaire avec les communes du haut pays de l’Est du département des Alpes Maritimes dans les vallées de la Vésubie, la Tinée et la Roya.
Nous adressons nos pensées et notre soutien aux familles des disparus, aux habitants sinistrés et à tous les agents et secours mobilisés sur le terrain.
