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2020 06 18 Arrêté portant ouverture enquête publique Canal de Provence

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2020 06 18 Arrêté portant ouverture enquête publique Canal de Provence

2020 06 18 Avis d'enquête préalable servitude de passage conduite d'irrigation Canal de Provence

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2020 06 18 Avis d'enquête préalable servitude de passage conduite d'irrigation Canal de Provence

Attention : dossier et registre consultable en Salle du Conseil 

Récépissé de déclaration Arteparc

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Récépissé de déclaration Arteparc

Le document est consultable pendant un mois au service urbanisme

2020 02 24 Arrêté portant ouverture enquête publique Canal de Provence

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2020 02 24 Arrêté portant ouverture enquête publique Canal de Provence

ENQUÊTE PUBLIQUE ANNULÉE

2020 02 24 Avis d'enquête préalable

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2020 02 24 Avis d'enquête préalable

ENQUÊTE PUBLIQUE ANNULÉE

Rapport de présentation de suppression de la ZAC de la barque

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Rapport de présentation de suppression de la ZAC de la barque

Extrait des registres de délibérations du conseil de la métropole

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Extrait des registres de délibérations du conseil de la métropole

Récépissé déclaration rénovation des réseaux

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Récépissé déclaration rénovation des réseaux

2019 10 21 autorisation d'exploitation BARLATIER

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2019 10 21 autorisation d'exploitation BARLATIER

2019 10 21 Arrêté prescrivant le PPR Minier de Fuveau

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2019 10 21 Arrêté prescrivant le PPR Minier de Fuveau

2019 04 10 - Arrêté Enquête publique Altéo Gardanne

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2019 04 10 - Arrêté Enquête publique Altéo Gardanne

2019 04 10 - Avis d'enquête publique Alteo Gardanne

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2019 04 10 - Avis d'enquête publique Alteo Gardanne

Arrêté Liaison électrique souterraine St Savournin Rousset

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Arrêté Liaison électrique souterraine St Savournin Rousset

Arrêté complémentaire autorisant le système d'assainissement de Fuveau Gréasque

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Arrêté complémentaire autorisant le système d'assainissement de Fuveau Gréasque

Conclusion - Enquête public 77 parc photovoltaïque des Sauvaires

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Conclusion - Enquête public 77 parc photovoltaïque des Sauvaires

Rapport commissaire enquêteur - Enquête public Parc Photovoltaïque des Sauvaires

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Rapport commissaire enquêteur - Enquête public Parc Photovoltaïque des Sauvaires

Avis d'enquête et arrêté Projet centrale photovoltaïque Les Sauvaires

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Avis d'enquête et arrêté Projet centrale photovoltaïque Les Sauvaires

2018 05 24 - Annexes - Plans des rénovations des conduites des puits de l'arc

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2018 05 24 - Annexes - Plans des rénovations des conduites des puits de l'arc

2018 05 24 - Arrêté autorisant l'occupation temporaire de parcelles de terrain au bénéfice des agents de la sct Canal de Provence

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2018 05 24 - Arrêté autorisant l'occupation temporaire de parcelles de terrain au bénéfice des agents de la sct Canal de Provence

Récépissé de déclaration concernant le projet photovoltaïque des Sauvaires

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Récépissé de déclaration concernant le projet photovoltaïque des Sauvaires

Arrêté inter-préfectoral

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Arrêté inter-préfectoral

Portant Déclaration d'Intérêt Général pour les travaux d'entretien et de restauration des cours d'eau du bassin de l'Arc (programme pluriannuel 2017-2022) au bénéfice du Syndicat d'Aménagement du Bassin de l'Arc sur les communes de : Aix-en-Provence, Beaurecueil, Berre-l'Etang, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Châteauneuf-le-Rouge, Coudoux, Eguilles, Fuveau, La Fare-les-Oliviers, Lançon-Provence, Gardanne, Le Tholonet, Meyreuil, Peynier, Puyloubier, Rousset, Saint Antonin sur Bayon, Saint Marc-Jaumegarde, Simiane-Collongue, Trets, Ventabren, Velaux, Pourcieux, Pourrières.

EXTRAIT D'ARRETE UNIPER FRANCE POWER

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EXTRAIT D'ARRETE UNIPER FRANCE POWER

Extrait d'Arrêté renouvelant, à la société UNIPER FRANCE POWER, l'autorisation d'exploiter le stockage de cendres "Le Terril de Bramefin", situé sur la commune de Fuveau.

ARRETE RTE

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ARRETE RTE

Arrêté portant approbation du projet d'ouvrage et autorisation d'exécution des travaux pour création de liaisons souterraines 63 000 volts.

ARRETE DE CONSERVATION CADASTRALE

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ARRETE DE CONSERVATION CADASTRALE

Arrêté annexé à l'avis aux propriétaires fonciers pour la tournée annuelle de conservation cadastrale.

Arrêté portant autorisation à pénétrer dans les propriétés publiques ou privées (IGN)

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Arrêté portant autorisation à pénétrer dans les propriétés publiques ou privées (IGN)

Arrêté et délibération SCOT

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Arrêté et délibération SCOT

Barreau de la barque - Plan

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Barreau de la barque - Plan

Arrêté de déclaration d'utilité publique - Barreau de la Barque

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Arrêté de déclaration d'utilité publique - Barreau de la Barque

Contournement de la Barque - 8 - 2e partie annexes au rapport de l’enquête publique unique

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Contournement de la Barque - 8 - 2e partie annexes au rapport de l’enquête publique unique

Contournement de la Barque - 7 - Conclusions sur la mise en compatibilité du plan d’occupation des sols de Châteauneuf le rouge

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Contournement de la Barque - 7 - Conclusions sur la mise en compatibilité du plan d’occupation des sols de Châteauneuf le rouge

Contournement de la Barque - 6 - Procès-verbal de synthèse des observations recueillies pendant l’enquête

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Contournement de la Barque - 6 - Procès-verbal de synthèse des observations recueillies pendant l’enquête

Contournement de la Barque - 5 - Conclusions sur l’enquête parcellaire

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Contournement de la Barque - 5 - Conclusions sur l’enquête parcellaire

Contournement de la Barque - 4 - Conclusions sur la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau

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Contournement de la Barque - 4 - Conclusions sur la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau

Contournement de la Barque - 3 - Conclusion sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Fuveau

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Contournement de la Barque - 3 - Conclusion sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Fuveau

Contournement de la Barque - 2 - Conclusion sur l’utilité publique du projet

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Contournement de la Barque - 2 - Conclusion sur l’utilité publique du projet

Contournement de la Barque - 1 - Procès verbal

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Contournement de la Barque - 1 - Procès verbal

Approbation définitive du projet de deuxième Plan Local habitat de la CPA

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Approbation définitive du projet de deuxième Plan Local habitat de la CPA

Délibération du SCOT du 17 décembre 2015

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Délibération du SCOT du 17 décembre 2015

SCOT - ARRET DU PROJET

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SCOT - ARRET DU PROJET

Délibération du conseil communautaire séance du 19.02.2015 - Aménagement du territoire - Prospective et aménagement de l'espace/SCOT - Arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays d'Aix

SCOT du Pays d'Aix sur son nouveau périmètre

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SCOT du Pays d'Aix sur son nouveau périmètre

Aménagement du territoire - Prospective et aménagement de l'espace / SCOT - Prescription de l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays d'Aix sur son nouveau périmètre - Objectifs poursuivis et modalités de concertation.

INFORMATION SUR L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

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INFORMATION SUR L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Désormais pour déposer un permis de construire, il vous faut joindre : Une attestation de conformité relative à l'assainissement non collectif obtenue auprès du Service Public d'Assainissement Non Collectif de la Communauté du Pays d'Aix au préalable.

Les formulaires sont disponible via ce lien : Que faire lorsque l'on souhaite installer un dispositif d'assainissement non collectif ?