Avis au public parution officielle

Documents

Order by : Name | Date | Hits [ Descendent ]

INFORMATION SUR L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF INFORMATION SUR L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

hot!
Date added: 10/16/2012
Date modified: 01/10/2013
Filesize: 2.37 MB
Downloads: 4906

Désormais pour déposer un permis de construire, il vous faut joindre : Une attestation de conformité relative à l'assainissement non collectif obtenue auprès du Service Public d'Assainissement Non Collectif de la Communauté du Pays d'Aix au préalable.

Les formulaires sont disponible via ce lien : Que faire lorsque l'on souhaite installer un dispositif d'assainissement non collectif ?

SCOT du Pays d'Aix sur son nouveau périmètre SCOT du Pays d'Aix sur son nouveau périmètre

hot!
Date added: 07/18/2014
Date modified: 07/18/2014
Filesize: 317.46 kB
Downloads: 3284

Aménagement du territoire - Prospective et aménagement de l'espace / SCOT - Prescription de l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays d'Aix sur son nouveau périmètre - Objectifs poursuivis et modalités de concertation.

SCOT - ARRET DU PROJET SCOT - ARRET DU PROJET

hot!
Date added: 03/17/2015
Date modified: 03/17/2015
Filesize: 1.55 MB
Downloads: 2898

Délibération du conseil communautaire séance du 19.02.2015 - Aménagement du territoire - Prospective et aménagement de l'espace/SCOT - Arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays d'Aix

Délibération du SCOT du 17 décembre 2015 Délibération du SCOT du 17 décembre 2015

hot!
Date added: 01/04/2016
Date modified: 01/04/2016
Filesize: 852.56 kB
Downloads: 7762

Approbation définitive du projet de deuxième Plan Local habitat de la CPA Approbation définitive du projet de deuxième Plan Local habitat de la CPA

hot!
Date added: 02/15/2016
Date modified: 02/15/2016
Filesize: 1.03 MB
Downloads: 2324

Contournement de la Barque - 1 - Procès verbal Contournement de la Barque - 1 - Procès verbal

hot!
Date added: 06/06/2016
Date modified: 06/06/2016
Filesize: 200.36 kB
Downloads: 1481

Contournement de la Barque - 2 - Conclusion sur l’utilité publique du projet Contournement de la Barque - 2 - Conclusion sur l’utilité publique du projet

hot!
Date added: 06/06/2016
Date modified: 06/06/2016
Filesize: 218.36 kB
Downloads: 1528

Contournement de la Barque - 3 - Conclusion sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Fuveau Contournement de la Barque - 3 - Conclusion sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Fuveau

hot!
Date added: 06/06/2016
Date modified: 06/06/2016
Filesize: 118.75 kB
Downloads: 1472

Contournement de la Barque - 4 - Conclusions sur la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau Contournement de la Barque - 4 - Conclusions sur la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau

hot!
Date added: 06/06/2016
Date modified: 06/06/2016
Filesize: 89.28 kB
Downloads: 1474

Contournement de la Barque - 5 - Conclusions sur l’enquête parcellaire Contournement de la Barque - 5 - Conclusions sur l’enquête parcellaire

hot!
Date added: 06/06/2016
Date modified: 06/06/2016
Filesize: 129.56 kB
Downloads: 1572

Contournement de la Barque - 6 - Procès-verbal de synthèse des observations recueillies pendant l’enquête Contournement de la Barque - 6 - Procès-verbal de synthèse des observations recueillies pendant l’enquête

hot!
Date added: 06/06/2016
Date modified: 06/06/2016
Filesize: 555.85 kB
Downloads: 2098

Contournement de la Barque - 8 - 2e partie annexes au rapport de l’enquête publique unique Contournement de la Barque - 8 - 2e partie annexes au rapport de l’enquête publique unique

hot!
Date added: 06/06/2016
Date modified: 06/06/2016
Filesize: 2.1 MB
Downloads: 1676

Arrêté de déclaration d'utilité publique - Barreau de la Barque Arrêté de déclaration d'utilité publique - Barreau de la Barque

hot!
Date added: 09/30/2016
Date modified: 09/30/2016
Filesize: 2.01 MB
Downloads: 1648

Barreau de la barque - Plan Barreau de la barque - Plan

hot!
Date added: 09/30/2016
Date modified: 09/30/2016
Filesize: 163.04 kB
Downloads: 1717