Avis au public parution officielle

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Arrêté inter-préfectoral Arrêté inter-préfectoral

Date de mise en ligne: 13/03/2018
Date de modification: 13/03/2018
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Portant Déclaration d'Intérêt Général pour les travaux d'entretien et de restauration des cours d'eau du bassin de l'Arc (programme pluriannuel 2017-2022) au bénéfice du Syndicat d'Aménagement du Bassin de l'Arc sur les communes de : Aix-en-Provence, Beaurecueil, Berre-l'Etang, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Châteauneuf-le-Rouge, Coudoux, Eguilles, Fuveau, La Fare-les-Oliviers, Lançon-Provence, Gardanne, Le Tholonet, Meyreuil, Peynier, Puyloubier, Rousset, Saint Antonin sur Bayon, Saint Marc-Jaumegarde, Simiane-Collongue, Trets, Ventabren, Velaux, Pourcieux, Pourrières.

EXTRAIT D'ARRETE UNIPER FRANCE POWER EXTRAIT D'ARRETE UNIPER FRANCE POWER

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Date de mise en ligne: 31/01/2018
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Extrait d'Arrêté renouvelant, à la société UNIPER FRANCE POWER, l'autorisation d'exploiter le stockage de cendres "Le Terril de Bramefin", situé sur la commune de Fuveau.

ARRETE RTE ARRETE RTE

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Date de mise en ligne: 21/12/2017
Date de modification: 21/12/2017
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Arrêté portant approbation du projet d'ouvrage et autorisation d'exécution des travaux pour création de liaisons souterraines 63 000 volts.

ARRETE DE CONSERVATION CADASTRALE ARRETE DE CONSERVATION CADASTRALE

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Date de mise en ligne: 22/08/2017
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Arrêté annexé à l'avis aux propriétaires fonciers pour la tournée annuelle de conservation cadastrale.

Arrêté portant autorisation à pénétrer dans les propriétés publiques ou privées (IGN) Arrêté portant autorisation à pénétrer dans les propriétés publiques ou privées (IGN)

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Date de mise en ligne: 13/02/2017
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Arrêté et délibération SCOT Arrêté et délibération SCOT

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Date de mise en ligne: 20/01/2017
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Barreau de la barque - Plan Barreau de la barque - Plan

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Date de mise en ligne: 30/09/2016
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Arrêté de déclaration d'utilité publique - Barreau de la Barque Arrêté de déclaration d'utilité publique - Barreau de la Barque

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Date de mise en ligne: 30/09/2016
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Contournement de la Barque - 8 - 2e partie annexes au rapport de l’enquête publique unique Contournement de la Barque - 8 - 2e partie annexes au rapport de l’enquête publique unique

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Date de mise en ligne: 06/06/2016
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Contournement de la Barque - 7 - Conclusions sur la mise en compatibilité du plan d’occupation des sols de Châteauneuf le rouge Contournement de la Barque - 7 - Conclusions sur la mise en compatibilité du plan d’occupation des sols de Châteauneuf le rouge

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Date de mise en ligne: 06/06/2016
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Contournement de la Barque - 6 - Procès-verbal de synthèse des observations recueillies pendant l’enquête Contournement de la Barque - 6 - Procès-verbal de synthèse des observations recueillies pendant l’enquête

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Date de mise en ligne: 06/06/2016
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Contournement de la Barque - 5 - Conclusions sur l’enquête parcellaire Contournement de la Barque - 5 - Conclusions sur l’enquête parcellaire

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Date de mise en ligne: 06/06/2016
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Contournement de la Barque - 4 - Conclusions sur la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau Contournement de la Barque - 4 - Conclusions sur la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau

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Date de mise en ligne: 06/06/2016
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Contournement de la Barque - 3 - Conclusion sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Fuveau Contournement de la Barque - 3 - Conclusion sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Fuveau

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Contournement de la Barque - 2 - Conclusion sur l’utilité publique du projet Contournement de la Barque - 2 - Conclusion sur l’utilité publique du projet

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