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Publié le 27 décembre 2017 2581 téléchargements
Bilan de la mise à disposition et approbation de la modification simplifiée n° 3 du plan local d'urbanisme.
Publié le 12 janvier 2016 6123 téléchargements
Approbation de la Modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme.
Publié le 8 juillet 2015 25951 téléchargements
Publié le 16 décembre 2014 5049 téléchargements
Publié le 4 juin 2014 5613 téléchargements
Projet de modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme - définition des modalités de mise à disposition du dossier. Délibération n°92 du conseil municipal du 26.05.2014.
Publié le 25 novembre 2013 5414 téléchargements
Délibération du conseil municipal du 21.10.2013 approbation de la modification n°3 du plan local d'urbanisme.
Publié le 28 juin 2012 5202 téléchargements
La PAC est destinée à remplacer la PRE, supprimée en tant que participation d'urbanisme liée au permis de construire, à compter du 1er juillet 2012.
Publié le 14 février 2012 4903 téléchargements
Les clôtures en bordure de voies ouvertes à la circulation automobile soumises à déclaration préalable
Publié le 14 février 2012 4974 téléchargements
Approbation du Plan Local d’Urbanisme
Publié le 14 février 2012 4918 téléchargements
Droit de préemption urbain
Publié le 14 février 2012 4312 téléchargements
Suppression d’une disposition réglementaire contenue dans le Plan Local d’urbanisme relative à la majoration du coefficient d’occupation des sols pour la partie des construction ayant la destination de logement à usage locatif social
Publié le 14 février 2012 4966 téléchargements
Approbation du projet de modification du plan local d’urbanisme n° 1
Publié le 14 février 2012 5136 téléchargements
Approbation de la modification du plan local d’urbanisme n° 2
Publié le 14 février 2012 5005 téléchargements
Approbation de la modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme
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