Propriétés de 939 - délibération du CM n° 117

939 - délibération du CM n° 117
PropriétéValeur
Titre:939 - délibération du CM n° 117
Description:

Suppression d’une disposition réglementaire contenue dans le Plan Local d’urbanisme relative à la majoration du coefficient d’occupation des sols pour la partie des construction ayant la destination de logement à usage locatif social

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Créé le : 14/02/2012 12:12
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