Dossier Délibérations du Conseil Municipal

Délibération n° 150 séance du 21.12.2017

1445 téléchargements

Délibération n° 150 séance du 21.12.2017

Bilan de la mise à disposition et approbation de la modification simplifiée n° 3 du plan local d'urbanisme.

Délibération du Conseil Municipal du 23.11.2015 - M4

4951 téléchargements

Délibération du Conseil Municipal du 23.11.2015 - M4

Approbation de la Modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme.

Modif simplifiée n°2 du PLU

24992 téléchargements

DCM 15/12/2014 PROCEDURE DE REVISION ALLEGEE DU PLU

4095 téléchargements

PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 - PLU

4698 téléchargements

PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 - PLU

Projet de modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme - définition des modalités de mise à disposition du dossier. Délibération n°92 du conseil municipal du 26.05.2014.

Délibération du conseil municipal n°117 - PLU M03

4563 téléchargements

Délibération du conseil municipal n°117 - PLU M03

Délibération du conseil municipal du 21.10.2013 approbation de la modification n°3 du plan local d'urbanisme.

Délibération n°87 - CM du 18/06/2012 - PAC

4258 téléchargements

Délibération n°87 - CM du 18/06/2012 - PAC

La PAC est destinée à remplacer la PRE, supprimée en tant que participation d'urbanisme liée au permis de construire, à compter du 1er juillet 2012.

808 - délibération du CM n° 157

4016 téléchargements

808  - délibération du CM n° 157

Les clôtures en bordure de voies ouvertes à la circulation automobile soumises à déclaration préalable

851 - délibération du CM n° 21

4051 téléchargements

851 - délibération du CM n° 21

Approbation du Plan Local d’Urbanisme

913 - délibération du CM n° 116

4041 téléchargements

913 - délibération du CM n° 116

Droit de préemption urbain

939 - délibération du CM n° 117

3360 téléchargements

939 - délibération du CM n° 117

Suppression d’une disposition réglementaire contenue dans le Plan Local d’urbanisme relative à la majoration du coefficient d’occupation des sols pour la partie des construction ayant la destination de logement à usage locatif social

045 - délibération du CM n° 135

3984 téléchargements

045 - délibération du CM n° 135

Approbation du projet de modification du plan local d’urbanisme n° 1

358 - délibération du CM n° 42

4176 téléchargements

358 - délibération du CM n° 42

Approbation de la modification du plan local d’urbanisme n° 2

409 - délibération du CM n° 108

4063 téléchargements

409 - délibération du CM n° 108

Approbation de la modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme