Certificat d'immatriculation (Carte grise)

Où s’adresser : mairie ou S/Préfecture Aix en Provence (24 rue mignet 13100 Aix-en-Provence)

- Pour l’achat d’un véhicule d’occasion :

- Formulaire de demande d’immatriculation signé par les tous acquéreurs (à télécharger ci-dessous)

- Certificat de vente daté et signé par l’ancien propriétaire  ou les anciens propriétaires (lien) (à télécharger ci-dessous)

- Carte grise barrée et signée avec la mention « cédé le »par l’ancien propriétaire ou les anciens propriétaires.

- Contrôle technique de – de 6 mois

- Carte d’identité ou passeport ou permis de conduire en cours de validité de tous les acquéreurs

- Justificatif de domicile de – de 3 mois

- Tarif: en vigueur se renseigner

- Pour les personnes hébergés :

-Certificat d’hébergement sur papier libre

-Carte d’identité de l’hébergeur en cours de validité

-Justificatif au nom de l’hébergeur de- de 3 mois

-Justificatif au nom de l’hébergé (RIB, Bulletin de salaire…)

 

- Duplicata

- déclaration de perte ou de vol en Gendarmerie ou Commissariat

-  formulaire de demande d’immatriculation signé par tous les titulaires (à télécharger ci-dessous)

-  contrôle technique de – de 2ans

-  Pièce d’identité en cours de validité de tous les titulaires

-  Justificatif de domicile de –de 3mois

-  tarifs : 6.50€ carte grise ancien modèle

51.50€ carte grise nouveau modèle (choix du département)

Pour les personnes hébergés :

- Certificat d’hébergement sur papier libre

-Carte d’identité de l’hébergeur en cours de validité

-Justificatif au nom de l’hébergeur de- de 3 mois

-Justificatif au nom de l’hébergé (RIB, Bulletin de salaire…)

 

- Changement de domicile :

-  formulaire de demande d’immatriculation (à télécharger ci-dessous)

-  pièce d’identité en cours de validité de tous les titulaires

-  1 justificatif de domicile de – de 3 mois

- Tarif : 2.50€ carte grise ancien modèle

Gratuit pour le nouveau modèle

Pour les personnes hébergés :

- Certificat d’hébergement sur papier libre

-Carte d’identité de l’hébergeur en cours de validité

-Justificatif au nom de l’hébergeur de- de 3 mois

-Justificatif au nom de l’hébergé (RIB, Bulletin de salaire…)

Plus d'infos: Carte grise

 

Télécharger:

Certificat de non gage

Demande de certificat d'immatriculation

Déclaration de cession d'un véhicule