Guides des formulaires d'urbanisme

Fiche complémentaire autres demandeurs : Fiche complémentaire/autres demandeurs

Fiche d'aide calcul des taxes : Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable

Cerfa 13404*06 : Déclaration préalable de travaux - Constructions, travaux, installations et aménagements pouvant comprendre des démolitions - Notice 51434*07

Cerfa 13405*05 : Demande de permis de démolir

Cerfa 13406*06 : Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Cerfa 13407*02 : Déclaration d'ouverture de chantier

Cerfa 13408*04 : Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Cerfa 13409*06 : Demande de permis de construire ou permis d'aménager comprenant ou non des démolitions

Cerfa 13410*04 : Demande de certificat d'urbanisme et accès à la notice explicative n°51191#01 indiquant comment constituer le dossier de demande de certificat d'urbanisme. 

Cerfa 13411*06 : Demande de modification d'un permis de construire délivré en cours de validité

Cerfa 13412*06 : Demande de transfert de permis de construire délivré en cours de validité

Cerfa 13824*03 : Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)

Cerfa 14570*01 : Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique.

Cerfa 13837*02 : Déclaration d'ouvrage Prélèvements, puits et forages à usage domestique. (Déclaration à transmettre au service de l'urbanisme).

Déclaration de sondage, ouvrage souterrain ou travail de fouille (de plus de 10 mètres de profondeur) article 131 du Code Minier : Déclaration à transmettre à la DREAL.  Déclaration forage +10m - DREAL 

Réglementation Thermique 2012 - Applicable dès le 1er janvier 2013 pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments : Réglementation - attestations