Vous recherchez un logement social

Vous avez désormais la possibilité de faire votre demande directement en ligne sur https://www.demande-logement-social.gouv.fr/

IL FAUT VOUS INSCRIRE AUPRES D’UN ORGANISME HLM (VOIR LISTE JOINTE)

Cet organisme vous attribuera deux numéros :

  • UN NUMERO D’ENREGISTREMENT DEPARTEMENTAL QUI FIGURERA SUR TOUS VOS DOSSIERS QUEL QUE SOIT LE BAILLEUR SOCIAL (LOGIREM, OPAC SUD, …)
  • UN NUMERO D’ENREGISTREMENT PROPRE A CHAQUE BAILLEUR.

Votre inscription n’est valable qu’un an et vous devez la renouvelez chaque début d’année.

VOUS ETES :

  • FONCTIONNAIRE (FONCTION PUBLIQUE D’ETAT OU HOSPITALIERE) Vous devez vous inscrire auprès de votre service social qui vous inscrira en tant que demandeur de logement d’Etat auprès de la sous préfecture (contingent fonctionnaire).
  • FONCTIONNAIRE TERRITORIAL Vous devez vous inscrire auprès du service social de votre collectivité.
  • SALARIE DU SECTEUR PRIVE DONT L’ENTREPRISE COTISE AU 1 % PATRONAL (ALLIANCE, CIL …) Vous devez vous inscrire auprès de votre comité d’établissement ou service social.
  • AUTRES Vous pouvez déposer vos demandes auprès :
  1. Organismes d’ HLM
  2. Conseiller général du canton de Trets (Contingent Conseil Général).
  3. Commune de Fuveau auprès du service social ( Contingent Mairie).
  4. Sous Préfecture (Contingent Sous-Préfecture).

ATTENTION !

Le document retiré en Mairie n’est pas un dossier d’inscription pour un programme de logements mais un dossier de recensement des demandes de logements utilise pour mieux appréhender le besoin de logements sur la commune.

Télécharger le formulaire « Demande de logement »

Depuis la publication de la loi DALO, les pouvoirs publics renforcent la règlementation qui s’applique à la gestion de la demande et des attributions.Certaines évolutions ont été initiées par la loi MLLE du 25 mars 2009, d’autres sont issues de textes règlementaires notamment les décrets du 28 novembre 2007 relatif à l’attribution des logements sociaux, du 22 avril 2010 relatif au droit au logement opposable et tout récemment du15 février 2011, relatif à la procédure d’attribution et au droit au logement opposable.
 
Une circulaire du 3 janvier 2011 de la DGALN adressée aux préfets fait le point sur la réforme des procédures de demande de logement locatif social.
 
Un décret en date du 29 avril 2010 modifie la procédure d’enregistrement des demandes de logement locatif social.
 
Faisant suite à la loi du 25 mars 2009, ce texte :
  • rend obligatoire la communication au public de la liste des lieux d’enregistrement de la demande dans chaque département
  • créée un formulaire unique pour l’enregistrement
  • fixe limitativement les justificatifs nécessaires pour l’instruction
  • précise les conditions de renouvellement et de radiation d’une demande
  • instaure un système de traitement national automatisé des demandes sous l’autorité du ministère du logement
Un arrêté du 14 juin 2010 valide le formulaire de demande de logement social ainsi que sa notice explicative :
Ce formulaire est entré en vigueur le 1er octobre 2010.

Les bailleurs sociaux à Fuveau

 DESIGNATION DE L’ORGANISME 

ADRESSE

TELEPHONE

S.F.H.E

1175, Petite route des Milles
CS40650-
13547 Aix-en-Provence cedex 4


04 13 57 04 30

Logirem

11 Bd National
BP 204
13003 Marseille


04.91.28.01.01

SOCIETE NOUVELLE D’HLM

20 BD Paul Peytral
13292 Marseille Cedex 6

04.91.13.59.00

UNICIL DOMICIL

5 Place Victor Schœlcher
13090 Aix-en-Provence

04.42.64.04.69

SOCIETE REGIONALE DE L’HABITAT

29 rue Maréchal Fayolle
13004 Marseille

09.74.50.33.31

FAMILLES ET PROVENCE

1, Rue Mahatma Gandhi
CS 60400
13097 Aix-en-Provence cedex 2


04.42.91.20.00

icon Les bailleurs sociaux à Fuveau (188.69 KB)

Enregistrement des demandes de logement LOGIREM

Nous vous informons qu'à partir du 15 avril 2013, Logirem met en place une saisie en ligne des demandes de logement sur le site www.logirem.fr.

Cela permettra aux demandeurs de consulter ou modifier leur demande de logement à tout moment.

A compter de cette date, Logirem ne sera plus en mesure d'enregistrer ou de renouveler les dossiers sous format papier.

Vous trouverez ci-dessous un guide utilisateur de la saisie en ligne.

Aussi, Logirem met à disposition des demandeurs un accompagnement téléphonique via sa plateforme au 04.91.03.72.36.

Guide utilisateur de la saisie en ligne