L'avis de Mme le Maire sur le Pacte de Gouvernance Financier et Fiscal

« Si ce pacte va « dans le bon sens », il ne va toutefois pas assez loin sur la pérennité des ressources des communes.

Au-delà de 2018, date à laquelle un grand nombre de compétences seront transférées, nos attributions de compensation seront très probablement revues à la baisse.

Il eut été préférable de définir dans ce pacte les conditions d’exercice de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) afin que celle-ci garantisse une évolution juste respectant les budgets communaux et les efforts fournis par les communes les années précédentes dans chaque domaine de compétence en situation d’être transféré.

De plus, pour la pression fiscale, le pacte n’apporte aucune garantie de stabilité suffisante. C’est pour ces raisons qu’une clause de « revoyure » a été demandée. »

Le Pacte de Gouvernance Financier et Fiscal

Le 30 juin, le Conseil de Métropole a voté un pacte de gouvernance financier et fiscal dont vous trouverez une synthèse ci-après :

icon Pacte de gouvernance financier et fiscal - Métropole Aix Marseille Provence (3.31 MB)