Mairie de Fuveau

Fermeture exceptionnelle Service Urbanisme

Le Service Urbanisme sera fermé exceptionnellement au Public du 19 août au 2 septembre inclus.

Les dépôts des dossiers d'urbanisme peuvent se faire auprès de l'accueil du Pôle Réglementation & Services aux Citoyens.

Merci pour votre compréhension.

Fiche info travaux n°6

Retrouvez la pdf fiche info travaux n°6 (1.51 MB) de Fuveau

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle "Sécheresse 2018"

En réponse aux nombreux courriers reçus de la part d’administrés, et faisant état de dommages constatés sur leur habitation, la Commune a adressé à la Préfecture une demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle « Sécheresse 2018".

La Commune vous informe qu’un arrêté interministériel de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été établi en date du 16 juillet 2019, avec parution au Journal Officiel le 9 août 2019.

Cet arrêté est consultable à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038900341&dateTexte=&categorieLien=id

Concernant la commune de FUVEAU, l’état de catastrophe naturelle est reconnu pour le risque « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » du 1^er janvier 2018 au 31 mars 2018.

Ainsi, vous disposez d’un délai de 10 jours à compter de la date de parution au Journal Officiel pour déposer votre déclaration auprès de votre assureur.