Constituer son dossier

Afin de vous aider dans votre démarche, voici l’exemple de pièces à fournir dans le cadre d’un dossier complet et correctement déposé (cette liste n’est pas exhaustive). Ces pièces accompagnent le formulaire de demande et le bordereau des pièces.

Selon votre dossier vous pouvez être amené à produire les pièces suivantes :

• Un plan de situation
• Le plan de masse
• Les plans des façades et des toitures
• Un plan en coupe
• Le projet architectural
• Des documents graphiques.

Plan de situation

Produit à une échelle adaptée, comprise entre le 1/1000e et le 1/5000e en zone urbanisée et entre le 1/20 000e et le 1/25 000e en zone rurale, de préférence de format A4 au minimum (soit de 21cm par 29,7 cm), le plan de situation doit servir à localiser le terrain dans la commune où il se situe, afin d’apprécier la réglementation d’urbanisme et les éventuelles servitudes qui s’y appliquent.

Il comporte notamment en plus de l’échelle et du nom de la commune :

• l’orientation (indication du nord)
• les voies de desserte avec l’indication de leur dénomination
• des points de repère permettant de localiser le terrain
• les points et angles des prises de vue photographique

Plan masse des constructions

Établi à une échelle libre mais généralement comprise entre 1/100e et 1/500e, le plan de masse présente le projet sur la totalité du terrain.

Le plan masse doit indiquer :

• l’échelle
• l’orientation
• les limites cotées du terrain
• la description du relief avant et, le cas échéant, après travaux. Lorsque ce risque existe, les niveaux altimétriques doivent faire références au plan de prévention des risques d’inondations
• les plantations à maintenir, à supprimer ou à créer
• le cas échéant, l’emprise au sol des bâtiments existants à maintenir
• Les cotes de hauteur et d’emprise au sol de ou des constructions projetées avec les distances aux limites du terrain (et aux autres bâtiments existants ou à construire également cotés dans les 3 dimensions).
• le cas échéant, l’implantation des clôtures existantes et des clôtures projetées, chacune figurée différemment.
• la localisation schématique des équipements privés : voies intérieures au terrain, aires de stationnement et accès aux voies de desserte, réseaux d’eau potable, réseaux d’évacuation des eaux usées et pluviales, réseaux d’électricité, de gaz…
• la localisation schématique des équipements publics existants, desservant le terrain et les constructions (voirie, accès, eau, assainissement, électricité, gaz); à défaut d’équipements publics, indiquer les équipements privés prévus, notamment pour l’alimentation en eau et l’assainissement.
• les points et angles des prises de vue photographique (voir plus loin, PCMI7 et PCMI8).
• la représentation par une ligne terminée par 2 flèches de l’emplacement choisie pour le plan de coupe et la direction de la vue.

Plan en coupe

La coupe précise l’implantation de la construction par rapport au terrain naturel. Elle doit faire figurer la situation du projet de construction, avant travaux, soit le terrain naturel TN et après travaux, soit le terrain fini TF. La coupe indique également l’aménagement des espaces extérieurs (terrasses, aires de stationnement, voie de desserte, …). Ce plan fera apparaître les courbes de niveau et les côtes de la construction. La coupe ne fera pas apparaître le traitement des façades.

Si nécessaire, les cotes seront plus lisibles sur une coupe dessinée au 1/100e. Mais, pour représenter la construction sur l’ensemble du terrain (de limite à limite), préférez toutefois l’échelle 1/200e permettant une représentation simple du relief et de la végétation. Le plan masse fera apparaître les points retenus pour la réalisation du plan en coupe. Plusieurs plans en coupe peuvent être nécessaires selon la particularité du projet.

Le projet architectural

Le projet architectural comprend une notice précisant :

• L’état initial du terrain et de ses abords indiquant, s’il y a lieu, les constructions, la végétation et les éléments paysagers existants ;
• Les partis retenus pour assurer l’insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, faisant apparaître, en fonction des caractéristiques du projet :
  • L’aménagement du terrain, en indiquant ce qui est modifié ou supprimé ;
  • L’implantation, l’organisation, la composition et le volume des constructions nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ;
  • Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ;
  • Les matériaux et les couleurs des constructions ;
  • Le traitement des espaces libres, notamment les plantations à conserver ou à créer ;
  • L’organisation et l’aménagement des accès au terrain, aux constructions et aux aires de stationnement.

Cette pièce est établie par l’architecte lorsque le recours est obligatoire.

Plan des façades et des toitures

Le plan des façades est la représentation esthétique de votre projet de construction. Réalisé à l’échelle 1/50e ou 1/100e, ce plan a pour but d’indiquer le traitement choisi des façades et toitures du ou des bâtiments. Les matériaux employés et leur aspect pourront être indiqués, les couleurs également si le plan est en noir et blanc. Chaque façade sera repérée par son orientation (Est ou Sud-Est par exemple). Et toutes les façades seront représentées (mêmes si elles ne comportent aucune ouverture ou si elles sont construites sur la limite parcellaire).

Les documents graphiques

Les documents graphiques font apparaître les informations indiquées au plan masse, dans le plan en coupe et dans la notice architecturale.

Il s’agit de trois pièces :

• l’insertion du projet doit permettre d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement, son impact visuel, ainsi que le traitement des accès et des abords. Il peut s’agir d’un croquis, d’un photomontage ou d’une simulation informatique.
• la présentation du projet dans son environnement immédiat : prendre une photo depuis la voirie ou l’accès faisant apparaître cet accès et les limites de toutes les propriétés voisines.
• la présentation du projet dans son environnement éloigné : Une photo du terrain dans le paysage lointain suffira. Elle fera apparaître les propriétés voisines entourant le terrain.

L’emplacement et la direction des points de vue doivent être reportés sur les plans de masse et de situation et il faudra justifier de la non production de la photo de loin.