Naissance
À l’occasion de la naissance d’un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités.
La déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père).
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Si elle n’est pas faite dans un certain délai, une régularisation par voie judiciaire est nécessaire. Des sanctions pénales sont encourues.
Délai
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration de naissance.
Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au 1erjour ouvrable suivant.
Démarche
La naissance est déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.
Pièces à fournir
- Attestation du médecin ou de la sage-femme
- Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche
- Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l’enfant n’a pas encore été reconnu
- Carte d’identité des parents
- Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si les parents possèdent déjà un livret
Déclaration hors délai
Si la déclaration de naissance n’est pas faite dans les délais réglementaires, l’officier d’état civil ne peut pas régulariser la situation lui-même. Une déclaration judiciaire de naissance est nécessaire.
Régularisation devant le juge
Il faut recourir à un avocat pour obtenir un jugement déclaratif de naissance.
Reconnaissance d’un enfant
La filiation d’un enfant au sein d’un couple non marié ne s’établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l’égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l’acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi. En revanche, avant ou après la naissance de l’enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.
Avant la naissance
Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance. Il le fait signer par le parent. Il lui remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.
Au moment de la déclaration de naissance
Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant.
Il peut le faire à l’occasion de la déclaration de naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.
À l’occasion de la naissance du 1er enfant, un livret de famille est délivré.
Après la déclaration de naissance
Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant.
L’acte de reconnaissance peut indiquer les dates et lieu de naissance, le sexe et les prénoms de l’enfant ou tous renseignements utiles sur la naissance.
Toutefois, lors de l’accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois
Il est recommandé, si on le possède, de se munir d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille.
La mairie de naissance indique cette reconnaissance en mention de l’acte de naissance de l’enfant et dans le livret de famille.
A noter : la reconnaissance d’un enfant peut également être faite devant un notaire.
Le père non marié peut reconnaître son enfant quel que soit l’âge de ce dernier.
Si la filiation est établie à l’égard d’un autre homme, le père non marié qui a fait une reconnaissance tardive doit contester cette filiation.
Toutefois, la contestation est impossible si la filiation à l’égard d’un autre homme a été obtenue par possession d’état.
Si la déclaration du père non marié est tardive, il ne bénéficie plus de l’exercice de l’autorité parentale. Elle sera uniquement réservée à la mère dont la filiation est établie.
Le baptême civil
Ce baptême n’a aucune valeur juridique, il n’engage pas les parrain et marraine aux yeux de la loi. Il permet seulement de donner un parrain et une marraine à un enfant sans caractère religieux.
Où s’adresser ?
À la Mairie du domicile (certaines mairies ne célèbrent pas ce type de cérémonie)
Pièces à fournir :
- Copie du livret de famille
- Copie des cartes d’identité des parents avec adresse et profession
- Copie des cartes d’identité des parrain et marraine avec adresse et profession.
La cérémonie peut se faire tous les jours de la semaine sauf le dimanche.
En lien
- Source : Service Public – Naissance
Contact
- Pôle Réglementation et Service aux Citoyens
- Hôtel de Ville – 26 boulevard Emile Loubet
- Tél : 04 42 65 65 00
- Mail : rsc@mairie-fuveau.com
- Horaires d’accueil du public
- Lundi de 8h30 à 12h
- Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 15h à 17h30
