Parutions officielles
Toutes les parutions officielles de la Commune, de la Métropole et autres concernant l’urbanisme se trouvent ici.
Parutions officielles et arrêtés du Maire
Concertations
2024 03 14 – Avis de participation du public – Demande d’autorisation de défrichement
2021 08 17 – Arrêté RTE
2021 01 30 – Arrêté inter-préfectoral Travaux entretien Syndicat d’Aménagement du Bassin de l’Arc
2019 10 21 – Arrêté prescrivant le PPR Minier de Fuveau
2018 10 04 – Arrêté liaison électrique souterraine Saint Savournin Rousset
2018 09 03 – Arrêté complémentaire assainissement Fuveau Gréasque
2017 12 06 – Extrait arrêté Uniper France Power
2017 02 13 – Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées IGN
2017 01 20 – Arrêté et délibération SCOT
2016 09 30 – Arrêté de déclaration d’utilité publique – Barreau de la Barque
2015 06 30 – Arrêté de conservation cadastrale
2010 08 20 – Arrêté préfectoral Risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers
2001 07 19 – Arrêté préfectoral – Termites Xylophages
2000 05 24 – Arrêté préfectoral – Plomb
Enquêtes publiques
Publications liés à cette page
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