Information Antenne-relais – Espinades
25 juillet 2022
Les pouvoirs de police relatifs à l’implantation des antennes relais sont une compétence exclusive de l’Etat.
Les opérateurs téléphoniques disposent de plusieurs antennes-relais pour les téléphones mobiles sur la Ville ce qui permet d’assurer une couverture réseau des usagers.
Les dossiers d’information mairie
Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation ou une modification d’antennes-relais, il réalise un dossier d’information à l’attention des riverains : le Dossier d’Information Mairie (DIM).
Les DIM sont mis à disposition du public. Ils sont accessibles en téléchargement ci-dessous ou consultables sur rendez-vous au Service Urbanisme de la Commune.
Les compétences limitées des maires
Les pouvoirs de police relatifs à l’implantation des antennes relais sont une compétence exclusive de l’État. Le Maire exerce un pouvoir de contrôle, essentiellement en matière d’urbanisme.
La police spéciale des communications électroniques confiée à l’État, exclut toute intervention du Maire pour réglementer les antennes-relais. Celui-ci n’interviendra qu’au stade de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme, éventuellement nécessaire pour l’implantation de l’antenne et son contrôle portera uniquement sur le respect des règles d’urbanisme.
Le Maire n’est pas appelé à se prononcer en matière d’exposition des personnes aux champs électromagnétiques, qui est du ressort de l’Agence Nationale des fréquences (ANFR).
En savoir plus sur la décision d’implantation d’antennes-relais sur le site de l’ANFR Ce site vous renseignera sur les niveaux d’exposition et vous pourrez constater que les antennes relais envoient moins d’ondes que les téléphones, micro-ondes, etc.
Dossier d’information concernant la création d’une antenne relais par l’opérateur FREE
Dans l’objectif d’améliorer sa couverture sur le territoire communal, l’opérateur FREE a déposé le 22 juillet 2022 en mairie un dossier d’information en vue de la création d’une antenne relais située aux Espinades.
Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation ou une modification d’antennes relais, il réalise un dossier d’information à l’attention des riverains : le Dossier d’Informations Mairie (DIM), élaboré conformément au « guide des bonnes pratiques entre opérateurs et communes ».
Selon la législation définie par le décret n° 2016-1211 du 9 septembre 2016, ce dossier d’information est mis à la disposition des FUVELAINS en libre consultation en mairie, aux jours et horaires habituels d’ouverture du service Urbanisme et Environnement.
Il peut également être consulté en téléchargement ci-dessous :
Cette installation d’antenne n’est pour l’instant qu’un projet qui doit être validé par l’obtention des autorisations légales d’urbanisme (Déclaration préalable) et de l’environnement (autorisation d’émettre de l’ANFR).
En savoir plus
Consulter le site CARTORADIO pour localiser les antennes relais sur la commune et consulter les résultats des mesures réalisées,
Consulter les informations :
En savoir plus sur les mesures des ondes éléctromagnétiques sur le site internet www.vosdroits.service-public
