PLU Communal du 27/02/2008
Bien plus qu’un simple document d’urbanisme, le plan local d’urbanisme (PLU) est un véritable outil d’harmonisation économique et social dont l’objectif est de garantir la qualité de la vie urbaine.
Le PLU de Fuveau, approuvé le 27 février 2008, s’inscrit dans la lignée des documents d’urbanisme dits “grenellisés”, c’est-à-dire qu’il répond à des exigences environnementales :
- il produit une analyse et prévoit la réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles, forestiers,
- il justifie les objectifs de modération de cette consommation et définit les moyens pour y parvenir dans le PADD (projet d’aménagement et de développement durable)
- il intègre des OAP (orientation d’aménagement et de programmation) qui s’inscrivent dans une démarche d’urbanisme de projet avec une approche pré-opérationnelle.
Le plan local d’urbanisme communal approuvé le 28/02/2008 continue de s’appliquer dans les cas suivants :
- Certificats d’urbanisme (information et opérationnels) délivrés avant la date d’opposabilité du PLUi (19/12/2024), et ce pour une durée de 18 mois à partir de la date de délivrance du dit certificat.
- Déclarations préalables de division délivrées avant la date d’opposabilité du PLUi (19/12/2024), et ce pour une durée de cinq ans à partir de la délivrance de ladite déclaration.
- Permis d’aménager dont l’achèvement de travaux a été déposé avant la date d’opposabilité du PLUi (19/12/2024), et ce pendant une durée de cinq ans à partir de la date du dit achèvement.
Vous trouverez donc ci-dessous la dernière version du PLU, applicable aux autorisations de construire concernées.
Les documents du PLU
Documents composants le PLU
2.01 – P.A.D.D.
2.2 OAP PLU M6
3 – Règlement M6
4 – Liste Emplacements Réservés PLU M6
Annexes sanitaires
5.1 – Annexes sanitaires
5.2a – Plan eau potable ouest
5.2b – Plan eau potable est
5.3a – Plan eaux usées ouest
5.3b – Plan eaux usées est
Mises à jour
4 – Plan
7 – Extraits de plans parcellaires
Arrêté Conseil de Métropole 2023
Planches graphiques
3.1 – Zonage Planche 1 centre-ville
3.2 – Zonage Planche 2 centre la Barque
3.3 – Zonage Planche 3 Péricentre
3.4 – Zonage Planche 4 Saint Charles -Chateau l’Arc
3.5 – Zonage Planche 5 Est Commune
3.6 – Zonage Planche 6 Ouest Commune
3.7a – Annexe planche Ouest
3.7b – Planche 2 Est
3.8 – Plan Zonage Assainissement
3.9 – Plan Aptitude des sols
3.10 – Plan Zonage Pluvial
Rapport et notices de présentation
1.01 – Notice M02
1.02 – Notice M03
1.03 – Notice MS2
1.04 – Notice M04
1.05 – Notice M05
1.5 – Notice Mise en Compatibilité n°1
1.6 – Notice de présentation MS3
1.7 – Notice Présentation M6
Coupe en annexe étude paysagère – M4
Dossier Servitudes d’utilité publique
6.1 – Liste des servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol
6.2 – Nouveau cartouche servitudes d’utilité publique
6.2 – Plan des servitudes d’utilité publique
Cartes RTE et défrichement
Cartes Réseau Transport Electricité RTE
En cas de dépôt d’une demande d’occupation des sols, le Service Urbanisme consultera le RTE.
Pour consulter les cartes du réseau RTE, cliquez sur les liens ci-dessous :
Défrichement
Pour toute information concernant le défrichement sur la commune consultez le Service Urbanisme aux jours et heures d’ouverture ou le site de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt des Bouches du Rhône.
Téléchargez ici le formulaire de demande de défrichement.
Contact
Pôle Urbanisme
- Accueil physique sur rendez-vous uniquement : Mardi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Accueil téléphonique : Lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h
- Exception pour l’accueil téléphonique : non-disponible le lundi après-midi et le mercredi (toute la journée)
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