Obligations légales de débroussaillement
L’opération de débroussaillement consiste à réduire les matières végétales de toute nature (herbe, branchage, feuilles…) pouvant prendre feu et de propager un incendie aux habitations. Il peut s’agir par exemple d’élaguer les arbres ou arbustes ou d’éliminer des résidus de coupe (branchage, herbe…). Mais cela ne signifie pas de supprimer tout le végétal.
Les périodes les plus favorables aux travaux de débroussaillement sont bien sûr l’automne, l’hiver et le début du printemps lorsque les végétaux ont perdu leurs feuilles et lorsque vous pourrez incinérer les rémanents sans risque mais en respectant les périodes règlementées.
Du 1er octobre jusqu’au 31 mai, les propriétaires sont strictement tenus de respecter les Obligations Légales de Débroussaillement.
En cas de non respect de l’OLD ?
Le non-respect de ces obligations est passible d’une amende de classe 4 (750€) ou de classe 5 (1500€). En cas d’incendie, la responsabilité d’un propriétaire peut être engagée s’il n’a pas respecter ses obligations.
Pourquoi débroussailler ?
Au fil des années, notre département fait de plus en face aux risques incendies. Il est important d’agir (collectivement et individuellement) pour la réduction de ce risque.
Fuvelains, votre maison est-elle prête à affronter un incendie ?
Chaque année, les feux de forêt menacent nos paysages et nos habitations. À Fuveau, nous avons tous un rôle à jouer pour protéger nos biens et nos proches ! Savez-vous si votre maison est vulnérable ? Connaissez-vous vos obligations légales en matière de débroussaillement ?
En seulement quelques minutes, ce questionnaire simple et rapide vous permettra de :
✔ Évaluer votre conformité avec la législation sur le débroussaillement.
✔ Identifier les points faibles de votre maison face aux incendies.
✔ Découvrir comment réduire les risques et améliorer votre sécurité.
Un terrain entretenu, c’est un feu qui progresse moins vite et une maison plus protégée !
Ne prenez pas de risques inutiles ! Répondez au questionnaire et faites le premier pas vers un habitat plus sûr.
Accédez au questionnaire ici :
Ensemble, protégeons Fuveau des incendies !
