MES SERVICES
MES SERVICES

Nuisances sonores

Petit rappel pour une bonne entente dans le quartier

Les nuisances sonores peuvent être un bruit répétitif, intensif ou qui dure dans le temps (cris, fête, outils de bricolage, animal, téléviseur, musique, bruit de talons, tondeuse…).

Pour les professionnels

Les activités bruyantes doivent cesser entre 20h et 7h du matin ainsi que les dimanches et jours fériés (sauf urgence).

Pour les particuliers

Toute activité pouvant causer une gêne sonore pour le voisinage doit être effectuée durant les horaires suivants :

  • Du lundi au samedi inclus, de 8h à 12h et de 14h à 20h
  • Les dimanches et jours fériés, de 10h à 12h

Les dimanches et jours fériés, seuls les bruits domestiques (taille-haie, tondeuse…) sont considérés comme nuisances.

Le tapage nocturne

De 22 h à 7 h du matin, toute nuisance sonore (musique à fond, bruits de pas, aboiements,…) est considérée comme du tapage nocturne. Contrairement à la journée, le bruit n’a pas à être répété, intense, ni à durer pour être une infraction.

Si vous êtes concernés par des nuisances sonores

Essayez dans un premier temps d’engager des démarches amiables avec la ou les personnes concernées (entrevue, courrier, conciliateur de justice).

Si ces solutions ne fonctionnent pas, vous pouvez alerter les forces de l’ordre (police municipale, gendarmerie).

L’amende s’élève à 68€ si elle est payée dans un délai de 45 jours, 180 € au-delà de ce délai.

Lien

Arrêté préfectoral du 23 octobre 2012

Les annuaires de la ville

Aimez-vous notre tout nouveau site ?

Répondez en cliquant ici !

La lettre info

Fuveau en images

Découvrez la commune en images et vidéos

> Toutes les images & vidéos
X

En 1 clic

Actus des panneaux lumineux
Billetterie en ligne
Dépôt en ligne Urbanisme
Rendez-vous CNI/Passeport
Habitat et Urbanisme
Affichage légal
Actu des associations
Inscription Viappel
Déplacements et mobilité
Portail famille
Autorisations et arrêtés
Restauration scolaire
Pôle Culturel JEAN BONFILLON
Travaux en cours
Collecte des déchets
Numéros d’urgence
Carte interactive

Je suis

> Je suis un senior

> Je suis une famille

> Je suis une personne porteuse de handicap

> Je suis un commerçant

> Un hébergeur

> Je suis un touriste

> Je suis un étudiant

> Je suis une association

> Je suis un nouveau fuvelain

SUIVEZ NOUS SUR

FERMER

Rechercher sur mairiedefuveau.fr