L’absence de renseignements ou de présentation d’un ou des documents demandés sous 3 mois entrainera le refus immédiat de la demande d’autorisation.

Les véhicules non déclarés sur ce formulaire ne seront pas autorisés à stationner sur le domaine public.

L’installation ne devra pas excéder la journée et pour une seule représentation.

L’installation est soumise à redevance d’occupation du domaine public. La redevance d’occupation du domaine public doit être réglée avant l’installation, faute de quoi le demandeur sera poursuivi pour occupation illégale du domaine public conformément au Code de la voirie routière L116-2 et R116-2 et selon les dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques.