Installation Appareil de levage (grue)

Important : toute installation de grue sur le domaine privé ou public nécessite également une autorisation de dépassement de tonnage pour pouvoir accéder selon le cas à la zone concernée.

Le plan joint devra comporter

• A- Le contour du chantier en traits pleins
• B- L’implantation de la construction
• C- Le ou les emplacements possibles du ou des appareils prévus ou existants sur le chantier
• D- Le contour de l’aire de survol de la flèche, en traits pointillés. Pour les grues roulants, bien dessiner l’enveloppe maximale
• E- En hachure, l’aire ou les aires de travail
• F- L’indication de la hauteur des immeubles contigus ou voisins susceptibles d’être survolés, exemple : rez-de-chaussée Rdc-R+1, …
• G- L’indicatif par une croix des établissements publics
• H- Le cachet de l’entreprise.

Tout dossier incomplet sera retourné.

Recommandations importantes

Outre les prescriptions des textes suivants :

• Décret du 23 août 1947
• Arrêté ministériel du 16 août 1951
• Circulaire ministérielle du 18 mars 1960
• Arrêté ministériel du 14 novembre 1962
• Décret du 08 janvier 1965

Il est recommandé, pour accélérer la délivrance de l’autorisation de mise en place de veiller au respect des dispositions suivantes :

1. Dans la mesure du possible, ne pas utiliser d’engin disproportionné à l’importance du chantier
2. Si les aires d’évolution de deux ou plusieurs appareils se recoupent :
   1. La distance minimale entre deux fûts sera au moins égale à la longueur, augmentée de 2 mètre de la flèche qui, par sa hauteur, serait susceptible de rencontrer le fût de l’autre appareil.
   2. La distance verticale entre les éléments les plus bas (crochet en position haute ou contrepoids de l’appareil le plus élevé) et les éléments les plus hauts de l’autre appareil sera au minimum de 2 mètres
3. Dans le cas où la flèche ou le contrepoids d’un appareil passera au-dessus d’une propriété bâtie, la plus basse de l’un de ces éléments (crochet en position haute pour la flèche) devra survoler la partie la plus haute de l’immeuble d’au moins 2 mètres ; il reste bien entendu que les charges ne doivent en aucun cas passer au dessus de la voie publique ou d’une propriété voisine et que l’autorisation est toujours accordée « sous réserve des droits des voisins ».
4. Lorsque l’appareil sera muni d’un limiteur d’orientation (pour éviter par exemple de heurter un mur trop haut pour être survolé) rendant impossible la « mise en girouette », un dispositif spécial de sécurité (haubanage ou autre) sera mis en place pour garantir les risques de déversements, si la stabilité de l’engin la nécessite. Dans ce cas une note technique établie en accord avec le constructeur devra être jointe à la présente demande.

Mise en service

La grue étant installée, l’entreprise fait procéder, par un organisme agrée, de son choix, aux essais statiques et dynamiques. Si le résultat de ces épreuves est satisfaisant, l’entreprise peut faire fonctionner sa grue dans les 24heures, après en avoir averti par écrit la commune, en certifiant que la grue mise en place est conforme à l’autorisation d’installation délivrée et que le résultat des essais ne s’oppose pas à la mise en service.

Dans les 15 jours suivants, l’entreprise doit adresser une copie du rapport technique à l’autorité qui lui a délivré l’autorisation d’installation. Passé ce délai, l’entreprise pourra se voir notifier une interdiction de faire fonctionner sa grue.