Pose d’affiches, bâches, supports publicitaires temporaires
RSC-04 – Demande d’autorisation de pose d’affiches, bâches ou supports publicitaires temporaires
Demande à déposer 3 semaines avant la date de la manifestation
Prescriptions locales d’affichages
L’affichage de manifestation peut être autorisé à titre exceptionnel selon les prescriptions suivantes:
- Bénéficiaires : associations, services culturels, particuliers
- Objet :
- Manifestations d’intérêt local ou d’ampleur départementale ou régionales
- Manifestation présentant un intérêt économique ou/et culturel pour la ville
- Nombre d’affiches maximum : 20
- Format maxi : 60 x 80cm
- Matériaux : les affiches doivent être collées au préalable sur des supports rigides de type contreplaqué ou akilux
- Lieu d’implantation : en agglomération exclusivement
- Pose et dépose : la pose est autorisée 10 jours avant la manifestation. La dépose doit être effectuée dans les 2 jours suivants la manifestation
- Supports : exclusivement sur les candélabres (lampadaires)
Il est strictement interdit de poser des affiches ou supports publicitaires sur des panneaux de signalisation routière (article R 418-3 du code de la route).
Les panneaux devront être attachés solidement aux supports. Ils ne devront en aucun cas, masquer ou gêner la signalisation routière. Les panneaux sont interdits à proximité directe des passages piétons.
Le non-respect des conditions précitées constitue un délit à l’environnement et peut être sanctionné par une amende de 3 750€ par affiche.
Le non-respect des prescriptions énoncées, engage la responsabilité pénale du pétitionnaire.
