Livret de famille

Le livret de famille présente des extraits d’actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès, etc.). Des duplicatas peuvent être délivrés. Le livret contient également des textes relatifs au droit de la famille.

Délivrance du livret de famille

Le livret est délivré automatiquement :

• Aux parents non mariés à l’occasion de la naissance de leur premier enfant commun.
• Aux époux à l’occasion de leur mariage

Mise à jour

La mise à jour du livret de famille est obligatoire et elle incombe à son titulaire. Tout changement dans votre état civil ou situation de famille doit y être intégré. Dans certains cas, un nouveau livret peut vous être délivré.

Cas de mise à jour

• Nouvelle naissance ou adoption
• Reconnaissance d’un enfant
• Mariage des parents
• Nationalité française
• Changement de nom et prénom
• Changement de sexe (genre)
• Divorce
• Décès

Demande d’un second livret en cas de séparation

En cas de séparation, si vous étiez mariés, pacsés ou concubins, le membre du couple qui ne détient pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance d’un enfant peut en demander un second.

Où faire la demande

À la Mairie du domicile du requérant

Pièces à fournir

Vous étiez mariés

• Votre pièce d’identité
• Justificatif de divorce ou de séparation

Vous étiez pacsés ou concubins

• Votre pièce d’identité
• Justificatif qui justifie votre demande : domiciles séparés, attestations de témoins, attestation de l’autre parent etc.

• Si vous pouvez présenter le 1^er livret, le 2^nd est établi par reproduction du précédent
• Sinon, l’officier d’état civil fournit un nouveau livret et y inscrit les extraits des actes dont il est en possession. Puis il adresse le nouveau livret aux mairies éventuellement détentrices d’actes devant figurer dans le livret.

Délai

Le délai dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret ainsi que des délais d’acheminement du courrier.

Nouveau livret de famille (perte, vol ou destruction)

Si vous avez perdu votre livret de famille original ou si on vous l’a volé, vous pouvez demander un second livret de famille (on l’appelle duplicata). La démarche est gratuite.

Où faire la demande

Vous devez demander le duplicata du livret à la Mairie du lieu de votre domicile.

Pièces à fournir

• Justificatif de l’identité du demandeur qui doit être l’un des titulaires du livret
• Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d’assurance du logement, facture de gaz, d’électricité ou de téléphone)
• Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date et lieu de naissance de chaque personne + date et lieu du mariage si les parents se sont mariés).

Délai

Le délai entre la demande de duplicata et la remise effective du deuxième livret de famille varie en fonction du nombre d’actes à inscrire sur le livret.

En lien

• Source : Service Public – Livret de famille

Contact

• Pôle Réglementation et Service aux Citoyens
• Hôtel de Ville – 26 boulevard Emile Loubet
• Tél : 04 42 65 65 00
• Mail : rsc@mairie-fuveau.com
• Horaires d’accueil du public
  • Lundi de 8h30 à 12h
  • Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 15h à 17h30